Arrêté du 12 mars 1981 FIXANT LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURES DE TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Arrêté du 12 mars 1981 FIXANT LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURES DE TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE