Arrêté du 19 décembre 1980 RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1980 DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 19 décembre 1980 RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1980 DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT