Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS EST FIXE POUR LA PERIODE DU 01-01-1981 AU 31/12/1981 A 20FRS PAR TONNE DE PRODUITS
Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS EST FIXE POUR LA PERIODE DU 01-01-1981 AU 31/12/1981 A 20FRS PAR TONNE DE PRODUITS