Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS A COMPTER DU 01-01-1981