Arrêté du 2 septembre 1980 COMPLETE L'ARRETE DU 23-07-1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 621409 DU 27-11-1962 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE
Arrêté du 2 septembre 1980 COMPLETE L'ARRETE DU 23-07-1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 621409 DU 27-11-1962 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE