Arrêté du 11 juin 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE GUERRE (DECLASSEMENT, REFORME TECHNIQUE, REFORME DE COMMANDEMENT, RETRAIT DES APPROVISIONNEMENTS DES MATERIELS SANS EMPLOI, PERIMES OU EN EXCEDENT DES BESOINS)
Arrêté du 11 juin 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE GUERRE (DECLASSEMENT, REFORME TECHNIQUE, REFORME DE COMMANDEMENT, RETRAIT DES APPROVISIONNEMENTS DES MATERIELS SANS EMPLOI, PERIMES OU EN EXCEDENT DES BESOINS)