Arrêté du 28 mai 1979 MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE SALARIES DES ETABLISSEMENTS FORMES PAR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE D'UNE ENTREPRISE EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 28 mai 1979 MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE SALARIES DES ETABLISSEMENTS FORMES PAR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE D'UNE ENTREPRISE EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES