Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DU COMPLEMENT JOURNALIER ACCORDE AU PERSONNEL EMBARQUE SUR UN SOUS-MARIN A PROPULSION NUCLEAIRE EFFECTUANT UNE PATROUILLE,A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DU COMPLEMENT JOURNALIER ACCORDE AU PERSONNEL EMBARQUE SUR UN SOUS-MARIN A PROPULSION NUCLEAIRE EFFECTUANT UNE PATROUILLE,A COMPTER DU 01-01-1982