Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DES TAUX DE BASE MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX , INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS (INDEMNITES SPECIFIQUES POUR TRAVAUX PRESENTANT DES RISQUES D'ACCIDENTS CORPORELS, D'INTOXICATION OU DES TRAVAUX INCOMMODES OU SALISSANTS)
Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DES TAUX DE BASE MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1968 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS COMMUNAUX POUR TRAVAUX DANGEREUX , INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS (INDEMNITES SPECIFIQUES POUR TRAVAUX PRESENTANT DES RISQUES D'ACCIDENTS CORPORELS, D'INTOXICATION OU DES TRAVAUX INCOMMODES OU SALISSANTS)