Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TITRE DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975 : RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX AGENTS DE MAITRISE OUVRIERE ET D'EXECUTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TITRE DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975 : RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX AGENTS DE MAITRISE OUVRIERE ET D'EXECUTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX