Arrêté du 27 février 1979 MODALITES DE MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945 MODIFIE RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE DE CERTAINES CATEGORIES DE CES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1979, NO 2)
Arrêté du 27 février 1979 MODALITES DE MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945 MODIFIE RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE DE CERTAINES CATEGORIES DE CES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1979, NO 2)