Arrêté du 31 décembre 1980 PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN, A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN, A COMPTER DU 01-01-1981