Arrêté du 31 janvier 1980 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.(ENTRE 1400 FRANCS ET 4500 FRANCS)
Arrêté du 31 janvier 1980 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.(ENTRE 1400 FRANCS ET 4500 FRANCS)