Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte

Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales