Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1974 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE D'ETUDE PREPARATOIRES AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Arrêté du 6 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1974 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE D'ETUDE PREPARATOIRES AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER