Arrêté du 23 mars 1979 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1957 ET AJOUT D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 01-03-1957 PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES HABILITEES A DECLARER LES MARCHANDISES EN DETAIL ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
Arrêté du 23 mars 1979 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1957 ET AJOUT D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 01-03-1957 PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES HABILITEES A DECLARER LES MARCHANDISES EN DETAIL ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE