Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS)
Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS)