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Codes, lois et règlements
Arrêté du 21 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DES HONORAIRES DES VETERINAIRES SANITAIRES) DE L'ARRETE DU 29-05-1963
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Arrêté du 21 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DES HONORAIRES DES VETERINAIRES SANITAIRES) DE L'ARRETE DU 29-05-1963