Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DES HONORAIRES DES VETERINAIRES SANITAIRES) DE L'ARRETE DU 29-05-1963

Arrêté du 21 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DES HONORAIRES DES VETERINAIRES SANITAIRES) DE L'ARRETE DU 29-05-1963