Arrêté du 12 décembre 1979 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE. APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 79-1085 DU 12-12-1979 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ACTIM
Arrêté du 12 décembre 1979 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE. APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 79-1085 DU 12-12-1979 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ACTIM