Arrêté du 18 janvier 1982 CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LA MACHE
Arrêté du 18 janvier 1982 CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LA MACHE