Arrêté du 9 janvier 1981 LE TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1976 EST PORTE A 3,10FRS,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 9 janvier 1981 LE TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1976 EST PORTE A 3,10FRS,A COMPTER DU 01-01-1981