Arrêté du 27 janvier 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN SERVICE EN ALGERIE,AU MAROC ET EN TUNISIE
Arrêté du 27 janvier 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EN SERVICE EN ALGERIE,AU MAROC ET EN TUNISIE