Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DE SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES,A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DE SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES,A COMPTER DU 01-01-1981