Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES (SOLDAT ET CAPORAL) A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE (COMPENSATION DES PERTES DE REMUNERATION CIVILE) A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES (SOLDAT ET CAPORAL) A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE (COMPENSATION DES PERTES DE REMUNERATION CIVILE) A COMPTER DU 01-01-1981