Codes, lois et règlements

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux plaques planes en fibres-ciment (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux plaques planes en fibres-ciment (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)