Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement

TITRE Ier : INDEMNISATION FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

TITRE II : INDEMNISATION HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

TITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES