Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2005, relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2005, relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche