Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes