Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES PRÉSENTANT UN HANDICAP

TITRE II : LES ÉQUIPES DE SUIVI DE LA SCOLARISATION

TITRE III : CRÉATION D'UNITÉS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU MÉDICO-SOCIAUX