Arrêté du 9 mars 1978 REMUNERATION ET DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 9 mars 1978 REMUNERATION ET DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES