Arrêté du 22 septembre 1976 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48 (AVENANT N. 15 DU 5 MARS 1976)
Arrêté du 22 septembre 1976 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48 (AVENANT N. 15 DU 5 MARS 1976)