Arrêté du 24 novembre 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-04-1968 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS : COMMISSION 1 (1 MEMBRE TITULAIRE, 1 MEMBRE SUPPLEANT) ;
Arrêté du 24 novembre 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-04-1968 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS : COMMISSION 1 (1 MEMBRE TITULAIRE, 1 MEMBRE SUPPLEANT) ;