Arrêté du 25 juillet 1975 TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER "GRENOBLE-LES-SABLONS", DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ET A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION
Arrêté du 25 juillet 1975 TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS SUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER "GRENOBLE-LES-SABLONS", DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ET A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION