Arrêté du 9 avril 1975 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEDECINS CONSEILS CHEFS DE SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE RENDENT COMPTE DE L'EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE
Arrêté du 9 avril 1975 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEDECINS CONSEILS CHEFS DE SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE RENDENT COMPTE DE L'EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE