Arrêté du 23 avril 1975 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS
Arrêté du 23 avril 1975 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS