Arrêté du 2 janvier 1974 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 29 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE
Arrêté du 2 janvier 1974 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 29 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE