Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 novembre 1973 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE

Arrêté du 28 novembre 1973 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE