Arrêté du 29 mai 1972 MODIFICATION DU 1E ALINEA DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1971 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE PUBLICITE DES CONTRATS PARTICULIERS EN MATIERE DE TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Arrêté du 29 mai 1972 MODIFICATION DU 1E ALINEA DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1971 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE PUBLICITE DES CONTRATS PARTICULIERS EN MATIERE DE TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE