Arrêté du 16 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1946 PORTANT ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DES COMMISSIONS CONSULTATIVE ET RESTREINTE PERMANENTE.COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
Arrêté du 16 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1946 PORTANT ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DES COMMISSIONS CONSULTATIVE ET RESTREINTE PERMANENTE.COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE