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Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 février 1972 FIXATION, AU 1 MARS 1972, DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET 69641 DU 13 JUIN 1969
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Arrêté du 2 février 1972 FIXATION, AU 1 MARS 1972, DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET 69641 DU 13 JUIN 1969