Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1976 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Arrêté du 1 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1976 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE