Arrêté du 13 avril 1976 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU D'ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT
Arrêté du 13 avril 1976 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OU D'ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT