Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juillet 1974 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 30-01-1973 SUR LE RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF

Arrêté du 1 juillet 1974 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 30-01-1973 SUR LE RECRUTEMENT DES CADRES DE RESERVE PARMI LES JEUNES GENS ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF