Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 1974 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du 25 juin 1974 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE