Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 octobre 1972 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES DU ROUSSILLON" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927

Arrêté du 3 octobre 1972 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES DU ROUSSILLON" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927