Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1972 DES ETABLISSEMENTS CONSTITUANT CHACUNE DES BIBLIOTHEQUES INTERUNIVERSITAIRES ET DES BIBLIOTHEQUES D'UNIVERSITES DES ACADEMIES DE PARIS, DE CRETEIL ET DE VERSAILLES

Arrêté du 10 février 1972 DES ETABLISSEMENTS CONSTITUANT CHACUNE DES BIBLIOTHEQUES INTERUNIVERSITAIRES ET DES BIBLIOTHEQUES D'UNIVERSITES DES ACADEMIES DE PARIS, DE CRETEIL ET DE VERSAILLES