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Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 mai 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II JOINTS A L'ARRETE DU 30-05-1969 (DEPENSES IMPUTABLES AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE
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Arrêté du 2 mai 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II JOINTS A L'ARRETE DU 30-05-1969 (DEPENSES IMPUTABLES AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE