Arrêté du 3 février 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS POUR DIVERS TRAVAUX
Arrêté du 3 février 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS POUR DIVERS TRAVAUX