Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger