Arrêté du 9 avril 1971 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-12-1970, EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 16 DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
Arrêté du 9 avril 1971 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-12-1970, EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 16 DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE